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1979032907 BE

1979032907 29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour le personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032907 29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour le personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier Ouvrir la source officielle

29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour le personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier

Publication: 21 juillet 1979

Numéro: 1979032907

page: 8220

Dossier numéro: 1979-03-29/

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