1979032906
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1979032906 29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Tienen-Landen", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979032906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032906 29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Tienen-Landen", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
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29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Tienen-Landen", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
Publication: 14 juillet 1979
Numéro: 1979032906
page: 7971
Dossier numéro: 1979-03-29/