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1979032904 BE

1979032904 29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Publication: 29 juin 1979

Numéro: 1979032904

page: 7409

Dossier numéro: 1979-03-29/

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