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1979032903 BE

1979032903 29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032903 29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité Ouvrir la source officielle

29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité

Publication: 8 mai 1979

Numéro: 1979032903

page: 5407

Dossier numéro: 1979-03-29/

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