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1979032902 BE

1979032902 29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs

Publication: 24 avril 1979

Numéro: 1979032902

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-29/

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