1979032901
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1979032901 29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénominations et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979032901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032901 29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénominations et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénominations et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Publication: 20 avril 1979
Numéro: 1979032901
page: 4760
Dossier numéro: 1979-03-29/