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1979032806 BE

1979032806 28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032806 28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1979 Ouvrir la source officielle

28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1979

Publication: 7 juin 1979

Numéro: 1979032806

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-28/

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