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1979032804 BE

1979032804 28 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032804 28 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

28 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 30 mars 1979

Numéro: 1979032804

page: 3634

Dossier numéro: 1979-03-28/

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