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1979032803 BE

1979032803 28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032803 28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juillet 1979

Numéro: 1979032803

page: 8339

Dossier numéro: 1979-03-28/

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