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1979032752 BE

1979032752 27 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1975 portant nomination des présidents, présidents suppléants, des membres et des membres suppléants des chambres de la Commission d'appel des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1975 portant nomination des présidents, présidents suppléants, des membres et des membres suppléants des chambres de la Commission d'appel des hôpitaux

Publication: 11 mai 1979

Numéro: 1979032752

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-27/

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