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1979032609 BE

1979032609 26 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 1975 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 1975 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Publication: 2 juin 1979

Numéro: 1979032609

page: 6563

Dossier numéro: 1979-03-26/

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