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1979032605 BE

1979032605 26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1970 relatif aux compétences respectives des deux conseils de direction institués aux Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032605 26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1970 relatif aux compétences respectives des deux conseils de direction institués aux Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1970 relatif aux compétences respectives des deux conseils de direction institués aux Services du Premier Ministre

Publication: 12 juillet 1979

Numéro: 1979032605

page: 7875

Dossier numéro: 1979-03-26/

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