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1979032604 BE

1979032604 26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 juillet 1970 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032604 26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 juillet 1970 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 juillet 1970 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 8 mai 1979

Numéro: 1979032604

page: 5410

Dossier numéro: 1979-03-26/

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