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1979032603 BE

1979032603 26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032603 26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

Publication: 20 avril 1979

Numéro: 1979032603

page: 4763

Dossier numéro: 1979-03-26/

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