Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979032602 BE

1979032602 26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'aménagement du mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032602 26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'aménagement du mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes Ouvrir la source officielle

26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'aménagement du mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes

Publication: 4 avril 1979

Numéro: 1979032602

page: 3844

Dossier numéro: 1979-03-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →