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1979032601 BE

1979032601 26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032601 26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] Ouvrir la source officielle

26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Publication: 30 mars 1979

Numéro: 1979032601

page: 3647

Dossier numéro: 1979-03-26/

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