1979032312
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1979032312 23 MARS 1979. _ Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurances obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de voyage des bénéficiaires tuberculeux et cancéreux.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979032312
Art. 1 1979032312 23 MARS 1979. _ Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurances obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de voyage des bénéficiaires tuberculeux et cancéreux.
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Texte
(abrogé) <AM 1989-07-06/32, art. 3, 002; En vigueur : 29-07-1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 06-07-1989 publié le 29-07-1989