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1979032311 BE

1979032311 23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032311 23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés Ouvrir la source officielle

23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juillet 1979

Numéro: 1979032311

page: 8263

Dossier numéro: 1979-03-23/

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