1979032310
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1979032310 23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1978 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1979 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979032310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032310 23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1978 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1979 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1978 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1979 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
Publication: 10 mai 1979
Numéro: 1979032310
page: 88888
Dossier numéro: 1979-03-23/