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1979032309 BE

1979032309 23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement d'un grade particulier à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement d'un grade particulier à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Publication: 10 mai 1979

Numéro: 1979032309

page: 5570

Dossier numéro: 1979-03-23/

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