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1979032308 BE

1979032308 23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032308 23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979 Ouvrir la source officielle

23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 mai 1979

Numéro: 1979032308

page: 5412

Dossier numéro: 1979-03-23/

Erratum : Publication du 2 août 1979, page 8548

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