1979032307
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1979032307 23 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales des ouvriers occupés par des employeurs affiliés à la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979032307
Art. 1 1979032307 23 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales des ouvriers occupés par des employeurs affiliés à la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies.
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Texte
(abrogé à partir du 01-04-1990) <AR 1990-05-23/33, art. 14, 7°, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-05-1990 publié le 14-06-1990