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1979032305 BE

1979032305 23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Publication: 25 avril 1979

Numéro: 1979032305

page: 4931

Dossier numéro: 1979-03-23/

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