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1979032302 BE

1979032302 23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032302 23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année Ouvrir la source officielle

23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année

Publication: 13 avril 1979

Numéro: 1979032302

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-23/

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