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1979032301 BE

1979032301 23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL n° 32 portant exécution de l'article 43 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL n° 32 portant exécution de l'article 43 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

Publication: 27 mars 1979

Numéro: 1979032301

page: 3453

Dossier numéro: 1979-03-23/

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