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1979032210 22 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032210 22 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

22 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

Publication: 21 août 1979

Numéro: 1979032210

page: 9122

Dossier numéro: 1979-03-22/

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