Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979032209 BE

1979032209 22 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032209 22 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade Ouvrir la source officielle

22 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

Publication: 25 avril 1979

Numéro: 1979032209

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →