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1979032205 BE

1979032205 22 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL exécutant pour ce qui concerne la pêche maritime l'arrêté royal du 27 février 1979 portant dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " ( A.M.A.R.I.G. )

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BE Justel 1979032205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032205 22 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL exécutant pour ce qui concerne la pêche maritime l'arrêté royal du 27 février 1979 portant dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " ( A.M.A.R.I.G. ) Ouvrir la source officielle

22 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL exécutant pour ce qui concerne la pêche maritime l'arrêté royal du 27 février 1979 portant dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " ( A.M.A.R.I.G. )

Publication: 30 mars 1979

Numéro: 1979032205

page: 3649

Dossier numéro: 1979-03-22/

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