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1979032204 BE

1979032204 22 MARS 1979. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032204 22 MARS 1979. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1979 Ouvrir la source officielle

22 MARS 1979. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1979

Publication: 13 avril 1979

Numéro: 1979032204

page: 4516

Dossier numéro: 1979-03-22/

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