1979032201 22 MARS 1979. - Arrêté royal relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001).

Texte

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 004; En vigueur : 01-04-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 23-04-1999 publié le 06-05-1999

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 04-05-1993 publié le 08-05-1993

Articles modifiés

6; 7

Arrêté royal du 02-05-1990 publié le 16-05-1990

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 18-03-1987 publié le 10-04-1987

Arrêté royal du 05-04-1986 publié le 26-04-1986

Arrêté royal du 06-01-1985 publié le 06-02-1985