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1979032107 BE

1979032107 21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032107 21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études Ouvrir la source officielle

21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

Publication: 21 juin 1979

Numéro: 1979032107

page: 7117

Dossier numéro: 1979-03-21/

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