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1979032106 BE

1979032106 21 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032106 21 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie Ouvrir la source officielle

21 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie

Publication: 10 mai 1979

Numéro: 1979032106

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-21/

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