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1979032105 BE

1979032105 21 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Publication: 30 mars 1979

Numéro: 1979032105

page: 3630

Dossier numéro: 1979-03-21/

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