1979032104
BE
BE
1979032104 21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Herentals-Mol, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979032104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032104 21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Herentals-Mol, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
Ouvrir la source officielle
21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Herentals-Mol, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
Publication: 6 novembre 1979
Numéro: 1979032104
page: 12656
Dossier numéro: 1979-03-21/