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1979032102 BE

1979032102 21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Publication: 6 avril 1979

Numéro: 1979032102

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-21/

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