1979032101
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1979032101 21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 février 1979 portant exécution de la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979032101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032101 21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 février 1979 portant exécution de la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen
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21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 février 1979 portant exécution de la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen
Publication: 5 avril 1979
Numéro: 1979032101
page: 4028
Dossier numéro: 1979-03-21/