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1979032007 BE

1979032007 20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'études supérieures en management

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032007 20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'études supérieures en management Ouvrir la source officielle

20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'études supérieures en management

Publication: 1 mai 1979

Numéro: 1979032007

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-20/

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