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1979032006 BE

1979032006 20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1979 de certains projets de recherche et de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032006 20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1979 de certains projets de recherche et de développement Ouvrir la source officielle

20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1979 de certains projets de recherche et de développement

Publication: 1 mai 1979

Numéro: 1979032006

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-20/

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