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1979032005 BE

1979032005 20 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères auxquels doivent répondre les investissements affectés à la recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères auxquels doivent répondre les investissements affectés à la recherche scientifique

Publication: 19 avril 1979

Numéro: 1979032005

page: 4688

Dossier numéro: 1979-03-20/

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