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1979032004 BE

1979032004 20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de Centres d'études et de commissions consultatives au Département de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032004 20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de Centres d'études et de commissions consultatives au Département de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de Centres d'études et de commissions consultatives au Département de la Défense nationale

Publication: 31 mars 1979

Numéro: 1979032004

page: 3719

Dossier numéro: 1979-03-20/

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