1979032003
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1979032003 20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979032003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032003 20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 28 mars 1979
Numéro: 1979032003
page: 3524
Dossier numéro: 1979-03-20/