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1979032002 BE

1979032002 20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 24 juillet 1978 instituant un Comité technique juridique auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979032002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979032002 20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 24 juillet 1978 instituant un Comité technique juridique auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 24 juillet 1978 instituant un Comité technique juridique auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 28 mars 1979

Numéro: 1979032002

page: 3523

Dossier numéro: 1979-03-20/

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