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1979031902 BE

1979031902 19 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial

Publication: 9 juin 1979

Numéro: 1979031902

page: 6764

Dossier numéro: 1979-03-19/

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