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1979031901 BE

1979031901 19 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031901 19 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

19 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Publication: 28 mars 1979

Numéro: 1979031901

page: 3535

Dossier numéro: 1979-03-19/

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