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1979031605 BE

1979031605 16 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité du Fonds de Garantie, en exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité du Fonds de Garantie, en exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

Publication: 5 avril 1979

Numéro: 1979031605

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-16/

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