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1979031601 BE

1979031601 16 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031601 16 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

16 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

Publication: 27 mars 1979

Numéro: 1979031601

page: 3455

Dossier numéro: 1979-03-16/

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