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1979031517 BE

1979031517 15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de l'Institut géographique national qui, dans l'exercice de leur fonction, sont astreints à taper des textes anglais et allemands

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031517 15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de l'Institut géographique national qui, dans l'exercice de leur fonction, sont astreints à taper des textes anglais et allemands Ouvrir la source officielle

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de l'Institut géographique national qui, dans l'exercice de leur fonction, sont astreints à taper des textes anglais et allemands

Publication: 27 mars 1979

Numéro: 1979031517

page: 3439

Dossier numéro: 1979-03-15/34

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