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1979031516 BE

1979031516 15 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 17 mars 1979

Numéro: 1979031516

page: 3124

Dossier numéro: 1979-03-15/

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