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1979031514 BE

1979031514 15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031514 15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art Ouvrir la source officielle

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 septembre 1979

Numéro: 1979031514

page: 10582

Dossier numéro: 1979-03-15/

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