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1979031513 BE

1979031513 15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031513 15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 août 1979

Numéro: 1979031513

page: 9177

Dossier numéro: 1979-03-15/33

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